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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site web EVOPLAY. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser ce site ou de soumettre une demande d'information.

1. À propos d'EVOPLAY

Ce site web est exploité par EVOSOFT GROUP, opérant sous la marque EVOPLAY, dont le siège social est situé à La Castellana 79, 7e étage, 28040 Madrid, Espagne, immatriculée sous le numéro ESB65897613.

Pour toute question concernant ce site ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@evosoft.es.

2. Nos services

EVOPLAY propose des solutions destinées aux établissements professionnels, notamment la programmation musicale, la publicité audio, l'affichage dynamique, les équipements, l'installation, la supervision et l'assistance technique.

Les informations présentées sur ce site fournissent une vue d'ensemble de nos solutions. La disponibilité, les fonctionnalités et l'étendue des services peuvent varier selon votre localisation, vos équipements et l'offre souscrite.

3. Demandes d'information et de démonstration

L'envoi d'un formulaire ou d'une demande de démonstration autorise notre équipe à vous contacter au sujet de votre projet. Cette démarche ne constitue ni une souscription payante, ni une confirmation de commande, ni la conclusion d'un contrat de services.

Vous vous engagez à fournir des coordonnées et des informations professionnelles exactes. Veuillez ne pas inclure de mots de passe, de données de paiement ou d'informations personnelles sensibles dans votre message.

4. Tarifs et propositions commerciales

Les prix de départ et les exemples affichés sur ce site sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse contraire. La devise applicable, les taxes, la périodicité de facturation et les services inclus seront précisés dans votre proposition commerciale.

Le tarif définitif peut dépendre du nombre d'établissements, des solutions sélectionnées, des équipements, des exigences d'installation et du niveau d'assistance. Une demande soumise par l'intermédiaire de ce site ne garantit ni un prix ni la disponibilité d'un service.

5. Contrats de services

Les services payants sont soumis à un devis accepté, un bon de commande ou un contrat de services distinct. Ce document définit les tarifs applicables, les modalités de paiement, la durée, le renouvellement, les conditions de résiliation, les responsabilités relatives aux équipements et les engagements d'assistance.

En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation du site et un contrat de services signé, ce dernier prévaut pour les services qu'il couvre.

6. Droits relatifs à la musique, à la publicité et aux contenus

Les droits et autorisations relatifs à la musique, à la publicité, aux images et aux vidéos dépendent des contenus sélectionnés, de leur utilisation prévue et du territoire concerné.

Sauf disposition expresse dans votre contrat de services, l'accès à une solution EVOPLAY ne doit pas être considéré comme couvrant l'ensemble des licences de diffusion publique, des redevances dues aux organismes de gestion collective ou des autres autorisations pouvant s'appliquer à votre activité.

Les clients doivent disposer des droits et autorisations nécessaires pour les contenus qu'ils fournissent. Les responsabilités de chaque partie seront définies dans le contrat de services applicable.

7. Utilisation autorisée du site web

Il est interdit d'utiliser ce site pour :

  • Soumettre des informations frauduleuses, illégales ou trompeuses.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou à des informations.
  • Diffuser des logiciels malveillants ou compromettre la sécurité du site.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers.
  • Envoyer des messages indésirables ou perturber le fonctionnement du site ou son utilisation par d'autres personnes.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les marques, éléments graphiques, textes, illustrations et autres contenus présents sur ce site appartiennent à EVOPLAY ou à ses concédants de licence. L'accès au site n'entraîne aucun transfert de propriété sur ces éléments.

Vous pouvez consulter le site et partager des liens vers ses pages accessibles au public. Toute autre reproduction ou utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable, sauf dans les cas permis par la législation applicable.

Les noms et marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Disponibilité du site et liens externes

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de fournir des informations exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni que toutes les informations soient en permanence complètes ou à jour. Nous pouvons modifier ou suspendre certaines parties du site pour des raisons de maintenance ou d'exploitation.

Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre pratique. Leurs contenus, conditions d'utilisation et pratiques en matière de confidentialité relèvent de la responsabilité de leurs exploitants respectifs.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, EVOPLAY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ce site à caractère informatif ou de la confiance accordée aux informations générales qui y figurent.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. La responsabilité relative aux services payants est définie dans le contrat de services applicable.

11. Protection des données personnelles

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles collectées par l'intermédiaire de ce site et de nos formulaires de demande d'information.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site, de nos activités ou des exigences légales applicables. La version la plus récente sera publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.

Les modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation du site ne modifient pas automatiquement les contrats de services déjà signés.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sous réserve des dispositions impératives de protection éventuellement applicables.

En cas de réclamation ou de différend, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution appropriée. Tout litige non résolu sera soumis aux juridictions ou aux organismes de règlement des différends compétents conformément à la législation applicable.

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